Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

  • Forme juridique : Monsieur Thierry Alibert (entreprise individuelle)

  • SIRET : 347 563 934 00020

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR14 347563934

  • Activité : Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (Code NAF : 8551Z)

  • Siège social / Adresse : Avenue Henri Mazet, 46300 Gourdon, France

  • Greffe : RCS Cahors

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») déterminent les droits et obligations entre :

  • Monsieur Thierry Alibert, exerçant sous le nom commercial École TAO, domicilié à l’adresse ci-dessus (ci-après « l’École »),

  • et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à une formation, un stage ou un atelier proposé par l’École (ci-après « le Stagiaire »).

Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

3. Prestations proposées

L’École propose des formations, stages, ateliers ou séminaires dans le domaine des arts martiaux internes, de la santé, de l’énergie, du bien-être. Le contenu, la durée, le lieu, le tarif, les modalités pédagogiques sont détaillés dans les documents de présentation ou sur le site officiel de l’École TAO.

 

4. Inscription

  • L’inscription s’effectue via un formulaire (en ligne ou papier) dûment rempli et signé, ou par tout autre support accepté par l’École.

  • L’inscription ne devient définitive qu’après acceptation du dossier, réception de l’acompte (si exigé) ou du paiement total selon les modalités indiquées, et vérification que le nombre de participants ne dépasse pas la capacité maximale.

  • L’École se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-satisfaction des conditions préalables (prérequis, aptitude physique, etc.).

 

5. Tarifs, paiement, facturation

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).

  • Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté.

  • Un acompte peut être exigé à l’inscription. Le solde doit être réglé avant le début de la formation ou selon l’échéancier convenu.

  • En cas de non-paiement en totalité ou selon les modalités fixées, l’École se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation ou d’annuler l’inscription.

 

6. Droit de rétractation

  • En application de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Stagiaire dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de l’inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de dossier si prévus.

  • Si la formation ou le stage a commencé avant la fin de ce délai (avec accord explicite du Stagiaire), ce droit ne peut plus être exercé.

 

7. Annulation et report

  • Annulation par le Stagiaire :

    • Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral (moins frais éventuels de dossier).

    • Entre 15 et 30 jours avant : remboursement à hauteur de 50 %.

    • Moins de 15 jours avant : aucun remboursement.

  • Report : le Stagiaire peut demander à reporter sa participation sous réserve de disponibilité. Des frais de report peuvent être appliqués.

  • Annulation par l’École :
    En cas de force majeure, d’insuffisance de participants, de maladie ou d’indisponibilité de l’intervenant, l’École pourra annuler ou reporter la formation. Les sommes versées seront remboursées ou pourront être affectées à une session ultérieure, selon le choix du Stagiaire.

 

8. Obligations et responsabilité

  • Le Stagiaire déclare être en bonne santé physique et mentale et capable de suivre les activités proposées.

  • L’École mettra en œuvre les moyens pédagogiques adéquats pour assurer le bon déroulement de la prestation.

  • Toutefois, la responsabilité de l’École ne pourra être engagée que pour les dommages directs causés par une faute prouvée, hors dommages indirects ou préjudices résultant d’un état de santé non signalé ou de la non-observation des consignes données.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques (fichiers, documents, vidéos, dessins, etc.) remis ou utilisés dans la formation restent la propriété de l’École.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’École.

 

10. Données personnelles

  • L’École collecte les données nécessaires à l’inscription, gestion administrative et pédagogique des formations.

  • Ces données sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

  • Le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données, qu’il peut exercer en contactant :
    Email : à définir selon vos coordonnées de contact.

  • Les données ne sont pas communiquées à des tiers sauf obligation légale ou pour exécution des services sous-traités (avec confidentialité garantie).

 

11. Force majeure

L’École ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement indépendant de sa volonté et répondant aux caractéristiques de la force majeure selon la jurisprudence française.

 

12. Conditions d’annulation pour cause de maladie ou de situation exceptionnelle

  • Si le Stagiaire est empêché pour des raisons médicales ou cas de force majeure personnel, il doit en informer l’École dès que possible, avec justificatif.

  • L’École pourra proposer un report ou un remboursement partiel, selon les circonstances.

 

13. Réclamations et médiation

En cas de litige, le Stagiaire est invité à contacter l’École pour une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, il pourra faire appel à un médiateur de la consommation, ou engager une procédure judiciaire.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’École (Gourdon, 46300), sauf disposition légale contraire.

 

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.